Conditions générales de ventes
PHYLIOS se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à
tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont
consultables sur le site www.phylios.com
1. PRÉSENTATION
PHYLIOS est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 31
Rue de Longchamp 92200 Neuilly-sur-Seine.
PHYLIOS développe, propose et dispense des formations en présentiel des formations à
distance en autonomie ou avec un formateur dédié.
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à toutes les
Offres de services PHYLIOS relatives à des commandes passées auprès de PHYLIOS par
tout client (ci-après “le Client”).
PHYLIOS se réserve la possibilité de mettre à jour les CGV à tout moment. Il est précisé
que les CGV en vigueur au jour de la commande sont consultables sur le site
www.phylios.com. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve
du Client aux CGV.
Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par
le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de PHYLIOS, prévaloir sur les présentes
CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait
que PHYLIOS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes
CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés,
préposés et agents.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des
informations et conseils suffisants de la part de PHYLIOS, lui permettant de s’assurer de
l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
3. FORMATIONS E-LEARNING
3.1. Descriptif
Le E-learning consiste en la dispensation de formations ouverte et à distance par l’utilisation
de modules de formation dans un espace électronique sécurisé.
Dans le cadre du E-learning, PHYLIOS consent au Client :
● l’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme Moodle de PHYLIOS, au
profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique
titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x)
module(s) ;
● pendant une période de 12 (douze) mois à compter de l’accusé de réception de l’e-
mail de confirmation d’accès adressé par PHYLIOS, période à l’issue de laquelle
l’accès sera désactivé ;
● le droit d’accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le Client ;
● la mise à disposition au profit du Client d’un compte-rendu permettant d’assurer une
traçabilité complète de la formation (“reporting”).
3.2. Accès au(x) module(s)
À l’issue de la commande et du paiement en ligne, PHYLIOS transmet à l’adresse
électronique de l’Utilisateur un identifiant (“Login”) et un mot de passe lui offrant un droit
d’accès au(x) module(s) objet de la sélection du Client.
Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par
PHYLIOS des codes d’accès permettant l’accès au(x) module(s).
3.3. Durée de l’accès au(x) module(s)
Sauf dispositions particulières expressément acceptées par PHYLIOS, les droits d’utilisation
du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme Moodle de PHYLIOS sont concédés
pour :
– une durée de 2 (deux) semaines à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la
plateforme Moodle de PHYLIOS ;
– une personne ;
– la version disponible du ou des module(s) E-learning de PHYLIOS à la date d’acceptation
de la commande par PHYLIOS.
3.4. Droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des
informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la
responsabilité exclusive du Client. À ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni
partagés.
Le Client se porte garant auprès de PHYLIOS de l’exécution de cette clause par tout
Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le
Client informera sans délai PHYLIOS de la perte ou du vol des clés d’accès.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès,
PHYLIOS se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information
préalable.
3.5. Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne
Sauf conditions particulières expresses, chaque module de formation est disponible en
français dont le détail figure dans le catalogue E-learning publié par PHYLIOS et fait l’objet
d’une fiche descriptive disponible dans le Catalogue.
La durée de formation est donnée à titre indicatif.
PHYLIOS se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur sa
plateforme Moodle, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur
contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
PHYLIOS pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant
l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.
3.6. Garanties de PHYLIOS
PHYLIOS s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme Moodle,
7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des
module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau
Internet.
Le Client s’engage à informer PHYLIOS dans un délai de 24 heures à compter de la
découverte d’un dysfonctionnement technique.
PHYLIOS fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme Moodle fonctionne de manière
fiable et continue. Toutefois, le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon
fonctionnement du réseau internet.
Dans l’hypothèse d’une interruption de service par PHYLIOS liée à une intervention de
maintenance corrective, PHYLIOS mettra tout en œuvre pour remédier au
dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, PHYLIOS
prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période
correspondant à celle de l’indisponibilité.
En cas de maintenance évolutive de sa plateforme Moodle, PHYLIOS pourra également
interrompre temporairement l’accès. PHYLIOS s’efforcera alors de limiter le temps
d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier
s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à PHYLIOS. PHYLIOS
prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période
correspondant à celle de l’indisponibilité.
3.7. Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur
les module(s)
Par “non-conformité” on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s)
et le bon de commande signé par le Client.
Par “anomalie” on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances,
non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou
des module(s).
PHYLIOS ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des
module(s).
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s)
livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès
au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des
anomalies ou non-conformités constatées. Seule PHYLIOS peut intervenir sur le(s)
module(s).
Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas
suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
● les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de PHYLIOS ;
● les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par PHYLIOS ;
● les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.
3.8. Assistance téléphonique et Chatbot
PHYLIOS met à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigné par le Client, une
assistance téléphonique joignable de 9 heures à 18 heures aux jours ouvrés.
L’assistance téléphonique est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de
la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans
lequel la réponse sera donnée. Si le défaut incombe à PHYLIOS et sous réserve du respect
par le Client des conditions visées au chapitre 7 des présentes, cette dernière s’engage à
tout mettre en œuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement
acceptable dans les meilleurs délais.
Aucune maintenance sur site n’est prévue.
3.9. Cookies
Le Client informera chaque Utilisateur qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc de données
permettant à PHYLIOS d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer des informations
indispensables à sa navigation sur la plateforme Moodle de PHYLIOS, peut s’installer
automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation
permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Le cookie
installé ne contient que l’identifiant de l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers
d’identifier celui-ci. Le Client informera néanmoins l’Utilisateur qu’il est préférable de cocher
l’option déconnexion à chaque fermeture de la session utilisateur.
4. DISPOSITIONS COMMUNES AUX
FORMATIONS
4.1. Documents contractuels
Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L
6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par
le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après
la formation.
Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.
4.2. Annulation des formations à distance et/ou en présentiel à
l’initiative du Client
Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre PHYLIOS et le Client et sont
bloquées de façon ferme.
En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun,
des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
● report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session :
aucune indemnité ;
● report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés
avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client ;
● report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70 %
des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
4.3. Absence du stagiaire le jour de la formation
Dans l’hypothèse où le stagiaire ne se présente par le jour de la formation, le coût de la
session sera facturé à 100 % au Client.
5. DISPOSITIONS APPLICABLES À
L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES
PHYLIOS
5.1. Limitations de responsabilité de PHYLIOS
La responsabilité de PHYLIOS ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance
technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation par
les Utilisateurs ou toute cause étrangère à PHYLIOS.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de PHYLIOS est expressément limitée
à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de
PHYLIOS est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation
concernée.
En aucun cas, la responsabilité de PHYLIOS ne saurait être engagée au titre des
dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice
commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
5.2. Force majeure
PHYLIOS ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses
obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de
force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence
des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou
l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux
internes ou externes à PHYLIOS, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de
visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place
ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement
en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre
circonstance échappant au contrôle raisonnable de PHYLIOS.
5.3. Propriété intellectuelle
PHYLIOS est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des
formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports
pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés
par PHYLIOS pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de PHYLIOS. À
ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction,
exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord
exprès de PHYLIOS.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres
personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des
articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de
cession ou de communication des contenus non autorisés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation,
totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les modules E-Learning, ainsi
que des bases de données figurant le cas échéant sur la plateforme Moodle de PHYLIOS,
sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé. En
contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules E-Learning font l’objet d’un
droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année
à compter de l’ouverture des clés d’accès.
En tout état de cause, PHYLIOS demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire
développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
5.6. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant
l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux,
auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des
échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble
des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par
PHYLIOS au Client.
PHYLIOS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées,
partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les
informations concernant les Utilisateurs.
5.7. Protection des données à caractère personnel du stagiaire
Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription,
de l’exécution et du suivi de sa formation par les services PHYLIOS en charge du traitement.
Les données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article
L 6353-9 du Code du travail et des services PHYLIOS associés, y compris l’accès à la
plateforme Learning Hub. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des
contrôles administratifs et financiers applicables aux actions de formation. En application de
la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le stagiaire bénéficie
d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition
et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant
à PHYLIOS, DPO-Direction des Systèmes d’Information, 31 rue de Longchamp, 92200
Neuilly-Sur-Seine. Le stagiaire bénéficie également du droit d’introduire une réclamation
auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire.
La charte PHYLIOS sur la protection des données personnelles est disponible sur le site
www.phylios.com.
5.8. Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET PHYLIOS À L’OCCASION DE
L’EXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET,
À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE
NANTERRE.
Conditions générales de vente PHYLIOS®
