CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’inscription, d’accès et de participation aux formations proposées par Phylios.
Article 2 – Présentation des formations
Phylios propose des formations professionnelles accessibles en ligne, destinées aux particuliers, salariés, demandeurs d’emploi, entrepreneurs et entreprises.
Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont présentées sur le site internet.
Article 3 – Inscription
L’inscription à une formation s’effectue via le site internet ou par tout autre moyen validé par Phylios.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 – Tarifs
Les prix des formations sont indiqués en euros (€).
Phylios se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de l’inscription.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
L’accès à la formation peut être conditionné à la réception du paiement intégral.
Article 6 – Accès aux formations
Après validation de l’inscription et du paiement, le participant reçoit les informations nécessaires pour accéder à la plateforme de formation.
L’accès est strictement personnel et ne peut être cédé à un tiers.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de son inscription.
Toutefois, si la formation a commencé avec l’accord du participant avant l’expiration de ce délai, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 8 – Annulation et remboursement
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à Phylios.
Les modalités de remboursement seront étudiées selon la situation du participant et l’état d’avancement de la formation.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques fournis dans le cadre des formations demeurent la propriété exclusive de Phylios.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 – Responsabilité
Phylios s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses formations.
La responsabilité de Phylios ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de difficultés techniques indépendantes de sa volonté.
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.